Avec une condamnation en fin d'année, la France a légalisé la vente et la consommation de cannabis CBD.
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L'arrêt, arrivé le 29 décembre directement du Conseil d'État, abroge définitivement l'interdiction instaurée par le gouvernement français fin 2021, qui rendait illégale la vente et la consommation d'inflorescences contenant du cannabidiol.
En fait, la disposition va étendre la culture à toutes les parties de la plante de chanvre, brisant les limitations précédemment dictées par un document de 1990 qui limitait la culture du chanvre aux fibres et aux graines uniquement.
CBD en Europe : la France légalise et l’Italie se retire doucement
La France, poussée par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne en novembre 2020, qui montre que les produits à base de CBD ne peuvent pas être considérés comme stupéfiants, et donc commercialisables dans toute l'Europe, abandonne la voie de la répression, consciente de son préjudice pour l'individu et à la communauté.
Le cas de l’Italie
L'Italie, en revanche, quelle que soit la révolution verte qui balaie le monde entier, va dans la direction opposée, présentant un projet de loi le 13 octobre qui veut même interdire la vente et la consommation d'inflorescences légères de cannabis à usage humain.
Enfin, voulant porter un coup à l'ensemble du marché du cannabis à faible teneur en THC, Luca Marola, fondateur de l'un des plus grands fabricants italiens de cannabis CBD, a été jugé et accusé par le parquet d'être "la machine à consensus sur le cannabis CBD ».
En France
La France devrait établir sa propre industrie de production de CBD, selon un député
Le chanvre et le CBD ne sont « qu'une culture comme les autres » et ont besoin d'un « cadre juridique précis » pour permettre aux producteurs de saisir « l'opportunité économique intéressante ».
La France devrait établir sa propre industrie du CBD, a déclaré un député, après la publication d'un rapport sur la question en mai de l'année dernière, et avant le grand salon de l'agriculture de Paris de cette année qui commence samedi.
Le député Jean-Baptiste Moreau, agriculteur de la Creuse (Nouvelle-Aquitaine) a également été rapporteur d'un rapport de commission parlementaire sur l'usage du cannabis en France qui a été publié en mai 2021.
Il appelle désormais à la création d'une véritable filière CBD en France. Le CBD (ou cannabidiol) est la forme non psychotrope du cannabis, avec pas ou très peu (jusqu'à 0,3 %) de THC (tétrahydrocannabinol). Cela signifie qu'il peut produire des effets anti-anxiété et relaxants, mais ne rend pas l'utilisateur « high ».
La légalité du CBD a été très contestée dans le pays ces derniers mois. Dans l'action en justice la plus récente, le gouvernement a interdit la vente de fleurs et de feuilles de CBD le 31 décembre, seulement pour que le tribunal administratif du Conseil d'État annule l'interdiction peu de temps après.
“ Donc c'est dommage, pour la France, de rester coincée à cause d'un dogme qui n'a rien à voir avec la réalité.”
CBD : des revenus confortables
Il a déclaré que le secteur en France était actuellement à un stade embryonnaire et a déclaré que “si nous voulons construire un secteur, nous avons besoin d'un cadre juridique stable”.
- Moreau a expliqué que “beaucoup de gens aimeraient s'impliquer" dans la culture, "mais attendent un cadre légal”. En effet, la culture est un produit des revenus relativement confortables, avec des marges bien plus élevées qu'un hectare de blé par exemple.
Il a déclaré : « La culture du chanvre, pour les produits CBD, est considérée comme une opportunité économique intéressante (parmi les agriculteurs). Grâce à notre mission parlementaire sur l'usage du cannabis, nous avons réussi à établir une distinction claire entre usage récréatif, thérapeutique ou de bien-être et CBD.
« La plante de chanvre est déjà bien connue des agriculteurs, pour le textile et le plastique. La France a été l'un des premiers producteurs de chanvre. Le CBD n'est qu'un produit de la fleur de chanvre. C'est donc une culture comme une autre.
Il a déclaré que travailler sur le rapport parlementaire sur la question l'avait “convaincu d'aller vers une législation”.
Cependant, interrogé sur la question de savoir si le CBD deviendrait une « passerelle » vers la légalisation des produits THC (comme le cannabis contenant l'élément psychotrope), M. Moreau a déclaré qu'il s'agissait de questions « distinctes ».
Le marché du CBD
Pourtant, le député a déclaré que la vision du gouvernement sur les questions avait clairement évolué au cours des dernières années.
Il a déclaré : “Au début, quand j'ai commencé à travailler dessus il y a trois ans, l'attitude était celle du ricanement ou du ricanement, y compris du côté thérapeutique.
Mais petit à petit, grâce au travail que nous avons fait, et au soutien de certains collègues comme le ministre de la Santé Olivier Véran, cette mentalité a changé. Aujourd'hui, nous nous dirigeons vers un véritable marché du cannabis. Ça évolue pas assez vite à mon goût, mais ça évolue.”
Lorsqu'on lui a demandé si le Salon de l'Agriculture de cette année vendrait des produits CBD, M. Moreau a ri et a déclaré : « Je ne pense pas qu'il y ait de plans, mais je n'en suis pas sûr. Ce que je sais, c'est qu'aujourd'hui, il est tout à fait possible de le produire et de le vendre.
Pour conclure, la nouvelle autorisation fait office de tremplin pour une filière en constante croissance qui, selon les données du Syndicat professionnel du chanvre (SPC), compte environ 2 000 boutiques CBD fin 2022 pour un chiffre d'affaires de 2 milliards d'euros, allant promouvoir un cannabidiol d'origine française pour la première fois.
