Résilier votre contrat d'assurance à tout moment : c'est enfin possible

Fin novembre 2014, nous vous parlions de la possibilité de mettre fin à votre contrat d’assurance à tout moment. Désormais, c’est devenu possible et ce depuis le jeudi 1er janvier 2015. De fait, un décret a été publié donnant enfin la possibilité aux assurés de résilier leurs contrats sans contraintes temporelles. Pour rappel, cette mesure s’inscrit dans la loi Hamon portant sur la consommation, proposée le 17 mars 2014.

L’objectif du décret est d’instaurer plus de flexibilité sur le marché des assurances. Ayant l’opportunité de résilier son contrat à tout moment, le consommateur pourra faire jouer la concurrence plus facilement. Avant le 1er janvier 2015, celui-ci devait attendre le premier anniversaire de sa souscription afin de pouvoir y mettre fin.

À titre d’informations, la loi à la consommation est effective pour les contrats autos, les multirisques habitation et les assurances “affinitaires”, c’est-à-dire, celles qui portent sur les biens électroniques et électroménagers par exemple. Vous avez aussi les garanties qui concernent la pratique de certains sports.

Une fois la demande de résiliation envoyée à la compagnie financière, la fin du contrat sera fixée un mois après la réception de ladite demande. L’assureur aura l’obligation de rembourser la partie de la prime et de la cotisation non couverte suite à la résiliation. Dans le cas d’une assurance obligatoire (auto, habitation), toute demande de résiliation doit faire part du nom du nouvel assureur qui se chargera des procédures à la place de son nouveau client.

Comme nous l’avions mentionné, l’objectif est de faire jouer la concurrence. Tout assuré pourra aujourd’hui choisir l’assurance qui répond réellement à ses besoins, sans avoir à attendre l’écoulement d’une année d’engagements. Pour trouver le contrat qui vous correspond, n’hésitez pas à faire un tour parmi les assureurs présents sur le marché tels que : La Mutuelle Bleue, Allianz, Axa, La Mutuelle Générale, ...